Un logement social, c'est quoi ?

Face à l'impossibilité de répondre à la demande de construction de logements sociaux rapidement, les pouvoir publics offrent aux acteurs privés l'occasion d'investir dans ce type d'habitat. Destiné à des personnes seules, à des couples ou des familles à revenus modestes, trois types de logements sociaux sont proposés aux foyers.

Les HLM (habitation à loyer modéré) sont des logements construits et gérés par un organisme public liés à l'État ou par une société privée. Le logement subventionné ou conventionné, permet de répondre à la forte demande de logements sociaux. Ils sont construits et peuvent être gérés par des entreprises privées. Les coopératives d'habitation sont quant à elles subventionnées par les pouvoirs publics. Aujourd'hui, ces logements représentent un cinquième du parc locatif en France. Investir dans un logement social peut donc représenter une source de revenu constante et sûre, tout en aidant les familles défavorisées et en allégant sa fiscalité.

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Des aides à l'investissement : le PLS (Prêt Locatif Social)

Afin d'aider les particuliers à investir dans un logement social, le prêt locatif social (PLS) offre l'opportunité de financer au moins 50 % de l'acquisition d'un logement social. Cette aide peut être obtenue aussi bien pour la construction que pour la rénovation d'un appartement, quelle que soit sa surface. Avantage lié au PLS : les particuliers bénéficient d'un taux de TVA à 5,5 % ainsi qu'une exonération durant 25 ans de la taxe foncière sur le bien acquis ! Quant à lui, le propriétaire doit définir ses loyers en fonction du plafond fixé.

Les 3 types de logements sociaux

Logement social n'est toujours pas synonyme de précarité. Les foyers appartenant aux classes moyennes supérieur aux barèmes du droit à la location peuvent néanmoins se voir attribuer un logement social conventionnés en loyer intermédiaire. Ce type d'habitat est localisé obligatoirement dans une zone tendue. Il doit faire l’objet d’une aide de l’État ou d’une collectivité locale. Le montant du loyer doit respecter le plafond fixé par l’administration.

Pour les foyers désirant devenir propriétaire d'un logement social qui sera mis en location, les logements sociaux conventionnés en loyer social et les logements sociaux conventionnés très social offrent la possibilité de concrétiser une acquisition. Ces biens doivent impérativement respecter le plafond des loyers de l'habitat social.

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Des aides et des conventions pour investir : les logements sociaux et l'ANAH

Avec le concours de l'Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), il est possible d’obtenir un engagement de location d’une durée minimale de 6 ans, renouvelable ensuite tous les 3 ans. Avec une telle convention, c'est l'assurance de pouvoir réaliser un investissement locatif dans un logement social dans les meilleures conditions. Cet organisme propose en outre aux propriétaires la possibilité d'effectuer les travaux nécessaires pour à la mise en location d'un appartement par le biais de subventions. Toutes les aides de l’ANAH impliquent la signature de conventions. Les propriétaires s’engagent alors à respecter certaines conditions afin de bénéficier des avantages fiscaux en vigueur.

Les plafonds de loyers des 3 types de logements sociaux

Obtenir un logement social peut être vécu par certains comme un véritable parcours du combattant. Dans des grandes villes comme Paris, les listes d'attente débordent de dossiers de demandeurs. Pour avoir accès à un logement social, les revenus de référence sur l'année N-2 des futurs locataires ne doivent pas dépasser un plafond fixé par l'État, en fonction de la composition de leur foyer. Un autre critère d'attribution dépend également de la zone géographique demandée. Certaines d'entre elles situées en centre ville sont sensiblement plus demandées qu'en périphérie.

Voici ci-dessous les plafonds des loyers que le propriétaire s'engage à respecter en fonction du type de loyer conventionné et des zones géographiques.

   Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Loyer intermédiaire par m² 16,83€€ 12,50€ 10,07€ 8,75€ 8,75€
Loyer social par m² 11,77€€ 9,06€ 7,80€ 7,49€ 6,95€
Loyer très social par m² 9,16€€ 7,05€ 6,07€ 5,85€ 5,40€